CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Commandes : seules les commandes accompagnées du paiement sont traitées par ordre d'arrivée dans les plus brefs délais, le délai de traitement moyen est de 10/15 jours , toutefois certains articles peuvent demander un délai plus long, sauf avis contraire de votre part nous conservons toujours votre ordre en reliquat ceci dans la limite de l’article L121-10-3 du code de la consommation qui dispose que le fournisseur doit rembourser le consommateur si la livraison n’a pas eu lieu dans les trente jours suivant la commande, sauf accord tacite entre les deux parties.
Paiement : le paiement s'effectue à la commande par cartes bancaires CB - VISA - MASTER CARD via le module bancaire de paiement sécurisé PAYPAL ou par chèque bancaire. Aucune contestation de paiement ne peut être prise en compte après que Hobbymodelcars.com apporte la preuve de l'envoi du colis.
Expéditions : les marchandises sont expédiées en colis prioritaire par la poste, vous garantissant un taux de réception proche de 100 % . Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire Les délais théoriques d'acheminement sont de 3 à 15 jours selon les pays, cette information étant donnée à titre indicatif et ne constitue ni certitude , ni engagement, ni garantie de notre part. Notamment en cas de force majeure (les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure).
Prix-Taxes : nos prix sont TTC, indiqués en Euros .Conformément à la loi française aucune détaxe à l'exportation n'est applicable en vente à distance. Dans certains pays des droits de douane peuvent s'appliquer a réception du colis, à la charge de l'acheteur.
Annulation - Droit de rétractation : Le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter du moment de la validation de sa commande durant cette période il sera remboursé intégralement sans auciun frais ni retenue
Remboursement et retour : En vertu de l’article L121-16 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits. Les frais de retour sont à la charge du client. Le produit ne doit pas avoir été utilisé et doit être retourné dans son emballage d’origine.
Remises : certaines remises sont proposées lors d'opérations spéciales, pour des précommandes ou réservation de nouveaux produits
Protection des données personnelles : toutes les données que vous confiez à Hobbymodelcars.com sont nécessaires au traitement de vos commandes et à leur acheminement. Le défaut de renseignements entraîne la non validation de la commande.
Les données Financières telles que les n° de carte bancaires ne sont pas conservées
Conformément à la loi « informatique et libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en en faisant la demande auprès de : Hobbymodelcars.com, 500 route de St Cristol - 34160 Boisseron - France
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